Dans Le Roi et l’oiseau de Jacques Prévert, l’ascenseur du roi Charles V+III=VIIIx2=XVI ne s’arrête que tout en haut mais à chaque étage Prévert décline tous les services du royaume qui s’y trouvent. Chaque étage est un fourre-tout.
Le rapport présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, et de la fonction publique contient les 96 mesures retenues par la RGPP (révision générale des politiques publiques) pour rendre l’Etat plus efficace. Le comité éditorial est appelé comité de suivi lequel a entendu plus de 200 auditeurs issus de la fonction publique et de quelques rares et choisis cabinets privés. On reste entre soi : la réforme de l’Etat est d’abord, semble-t-il, une réforme de la fonction publique.
Le rapport présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, et de la fonction publique contient les 96 mesures retenues par la RGPP (révision générale des politiques publiques) pour rendre l’Etat plus efficace. Le comité éditorial est appelé comité de suivi lequel a entendu plus de 200 auditeurs issus de la fonction publique et de quelques rares et choisis cabinets privés. On reste entre soi : la réforme de l’Etat est d’abord, semble-t-il, une réforme de la fonction publique.
Pour les citoyens dont les 4/5e ne liront rien du tout mais approuveront massivement par sondages multiples la réforme de l’Etat, il est amusant de parcourir les 96 mesures parmi lesquelles :
N°1. Suppression du Haut Conseil du secteur public
N°2. Prise en charge des missions du comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics par la Cour des comptes.
N°3. Suppression du Conseil national de l’évaluation, dont les missions seront reprises sous une autre forme dans le cadre d’un renforcement de l’évaluation des politiques publiques.
N°10. Adaptation de la répartition territoriale des forces de sécurité aux évolutions de la délinquance, notamment par rééquilibrage entre Paris et l’Ile-de-France.
N°16. Réforme de l’information délivrée par téléphone aux usagers.
N°18. Mise en place d’éthylotests antidémarrage dans les véhicules pour lutter contre l’alcool au volant.
N°19. Automatisation des contrôles aux frontières par l’installation de sas automatiques dans les grands aéroports internationaux français avec le passage du passeport biométrique en 2009. Les passagers présenteront leur passeport devant une borne électronique qui permettra d’identifier les personnes et d’assurer un contrôle cohérence avec leurs empreintes digitales.
N°26. Mise en place d’études d’impact systématiques sur les conséquences des lois nouvelles pour les instances judiciaires.
N°36. Faire du niveau régional le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques de l’Etat dans les territoires.
N°39. Réorganisation des services de l’Etat dans les départements en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique.
N°49. Réforme de l’audiovisuel public extérieur pour créer des synergies entre les opérateurs et améliorer leur visibilité.
N°51. Modernisation de la gestion de la RMN (Réunion des musées nationaux) par filialisation de certaines de ses activités commerciales et rapprochement avec le Centre des Monuments nationaux.
N°56. Optimisation des fonctions transversales en administration centrale et rénovation du secrétariat général (ministère de la Justice)N°66. Réforme de la procédure de conception et de lancement des programmes d’armement clarifiant les responsabilités des différents acteurs autour d’équipes intégrées (ministère de la Défense)
N°68. L’Office national des anciens combattants devient un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants.
N°71. Externalisation du parc automobile de la gamme commerciale.
N°77. Limitation des consultations préalables à l’édiction d’un texte.
N°79. Expérimentation de la création d’agences de service public, sans personnalité morale, mais disposant d’une grande autonomie et d’une souplesse de gestion.
N°83. Amélioration de l’ouverture de la fonction publique à la diversité des profils : suppression de toutes les limites d’âge et des barrières liées aux critères physiques, mise en place d’un plan en faveur de la diversité des effectifs dans toutes les écoles de la fonction publique.
N°96. Simplification des procédures de passation des marchés publics.
N°2. Prise en charge des missions du comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics par la Cour des comptes.
N°3. Suppression du Conseil national de l’évaluation, dont les missions seront reprises sous une autre forme dans le cadre d’un renforcement de l’évaluation des politiques publiques.
N°10. Adaptation de la répartition territoriale des forces de sécurité aux évolutions de la délinquance, notamment par rééquilibrage entre Paris et l’Ile-de-France.
N°16. Réforme de l’information délivrée par téléphone aux usagers.
N°18. Mise en place d’éthylotests antidémarrage dans les véhicules pour lutter contre l’alcool au volant.
N°19. Automatisation des contrôles aux frontières par l’installation de sas automatiques dans les grands aéroports internationaux français avec le passage du passeport biométrique en 2009. Les passagers présenteront leur passeport devant une borne électronique qui permettra d’identifier les personnes et d’assurer un contrôle cohérence avec leurs empreintes digitales.
N°26. Mise en place d’études d’impact systématiques sur les conséquences des lois nouvelles pour les instances judiciaires.
N°36. Faire du niveau régional le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques de l’Etat dans les territoires.
N°39. Réorganisation des services de l’Etat dans les départements en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique.
N°49. Réforme de l’audiovisuel public extérieur pour créer des synergies entre les opérateurs et améliorer leur visibilité.
N°51. Modernisation de la gestion de la RMN (Réunion des musées nationaux) par filialisation de certaines de ses activités commerciales et rapprochement avec le Centre des Monuments nationaux.
N°56. Optimisation des fonctions transversales en administration centrale et rénovation du secrétariat général (ministère de la Justice)N°66. Réforme de la procédure de conception et de lancement des programmes d’armement clarifiant les responsabilités des différents acteurs autour d’équipes intégrées (ministère de la Défense)
N°68. L’Office national des anciens combattants devient un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants.
N°71. Externalisation du parc automobile de la gamme commerciale.
N°77. Limitation des consultations préalables à l’édiction d’un texte.
N°79. Expérimentation de la création d’agences de service public, sans personnalité morale, mais disposant d’une grande autonomie et d’une souplesse de gestion.
N°83. Amélioration de l’ouverture de la fonction publique à la diversité des profils : suppression de toutes les limites d’âge et des barrières liées aux critères physiques, mise en place d’un plan en faveur de la diversité des effectifs dans toutes les écoles de la fonction publique.
N°96. Simplification des procédures de passation des marchés publics.
Le vocabulaire et la formulation administrative laissent songeur quoique la mesure 36 (et suivantes, 37,38,39) soit la plus révolutionnaire : le département disparaît de facto au profit de la région.
Peut-être, faut-il procéder de la sorte, sans panache, sans grand discours pour opérer une réforme d’Etat national en la noyant sous un monceau de réaménagements des ministères ?
Les premiers fonctionnaires à publier un communiqué ont été …les préfets départementaux qui ne se trompent pas en lisant la fameuse et peut-être historique mesure 36. Ils bloquent.
Peut-être, faut-il procéder de la sorte, sans panache, sans grand discours pour opérer une réforme d’Etat national en la noyant sous un monceau de réaménagements des ministères ?
Les premiers fonctionnaires à publier un communiqué ont été …les préfets départementaux qui ne se trompent pas en lisant la fameuse et peut-être historique mesure 36. Ils bloquent.
©copyright Jean Vinatier 2007
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