Nicolas Sarkozy annonce la fin du juge d’instruction ! Adieu, juge indépendant ! C’est la bombe de ce début d’année !
Les magistrats et beaucoup d’avocats hurlent au loup, l’opinion publique ne les soutiendra pas. Le juge d’instruction n’est pas populaire et, il a beau « exister » depuis 1811, cette date historique ne sensibilisera pas les Français. Le juge Burgaud lors du désastre d’Outreau, a symbolisé tout ce qui fait horreur chez un magistrat : insensibilité, attitude hautaine , la partialité. Bref, Burgaud a montré son incapacité à instruire à charge et à décharge, tâche fondamentale pour cette catégorie de magistrat. Les Français s’en souviennent.
Soyons clair, il est impossible pour un juge d’instruction de suivre des dizaines d’affaires et de prétendre posséder sans faillir l’instruction à charge et à décharge. La commission Vallini avait proposé, pour rompre l’isolement du juge, une collégialité. Cette proposition ne réglait pas du tout le problème posé par le nombre de dossiers à suivre !
En fait, ce n’est pas tant sa suppression – si elle a lieu – qui pose problème mais plus largement, le fonctionnement de la magistrature. En effet, placer le juge de l’instruction (bye bye « d’ ») sous l’autorité directe du procureur lequel dépend entièrement de la place Vendôme ne manque pas de faire naître des craintes sérieuses alimentées par la volonté présidentielle de tout contrôler, de pourvoir à tous les emplois, de ficher le plus grand nombre. Pour que cette suppression soit vécue de manière positive, il faudrait procéder à la réforme du parquet (procureur) et le rendre indépendant du pouvoir politique.
Les partisans de la « mise à mort » du juge d’instruction plaident pour un système anglo-saxon oubliant de dire qu’au Royaume-Uni le parquet est sans lien avec l’Etat et qu’aux Etats-Unis, les procureurs et les juges sont élus ! Les opposants rappellent l’indépendance du juge et préviennent que les affaires seront plus facilement étouffées. Ils n’ont pas tort !
Les magistrats et beaucoup d’avocats hurlent au loup, l’opinion publique ne les soutiendra pas. Le juge d’instruction n’est pas populaire et, il a beau « exister » depuis 1811, cette date historique ne sensibilisera pas les Français. Le juge Burgaud lors du désastre d’Outreau, a symbolisé tout ce qui fait horreur chez un magistrat : insensibilité, attitude hautaine , la partialité. Bref, Burgaud a montré son incapacité à instruire à charge et à décharge, tâche fondamentale pour cette catégorie de magistrat. Les Français s’en souviennent.
Soyons clair, il est impossible pour un juge d’instruction de suivre des dizaines d’affaires et de prétendre posséder sans faillir l’instruction à charge et à décharge. La commission Vallini avait proposé, pour rompre l’isolement du juge, une collégialité. Cette proposition ne réglait pas du tout le problème posé par le nombre de dossiers à suivre !
En fait, ce n’est pas tant sa suppression – si elle a lieu – qui pose problème mais plus largement, le fonctionnement de la magistrature. En effet, placer le juge de l’instruction (bye bye « d’ ») sous l’autorité directe du procureur lequel dépend entièrement de la place Vendôme ne manque pas de faire naître des craintes sérieuses alimentées par la volonté présidentielle de tout contrôler, de pourvoir à tous les emplois, de ficher le plus grand nombre. Pour que cette suppression soit vécue de manière positive, il faudrait procéder à la réforme du parquet (procureur) et le rendre indépendant du pouvoir politique.
Les partisans de la « mise à mort » du juge d’instruction plaident pour un système anglo-saxon oubliant de dire qu’au Royaume-Uni le parquet est sans lien avec l’Etat et qu’aux Etats-Unis, les procureurs et les juges sont élus ! Les opposants rappellent l’indépendance du juge et préviennent que les affaires seront plus facilement étouffées. Ils n’ont pas tort !
Rappelons, enfin à titre historique, que les juges d’Ancien Régime (les parlements) étaient indépendants car propriétaires de leurs charges !
Pour l’heure, il y a eu une simple annonce, viendront le débat parlementaire et les débats publics qui prendront pour point central non pas le juge d’instruction mais le Président de la République qui est quelque part un juge suprême comme nos Rois jusqu'en 1789!
Jean Vinatier
©SERIATIM 2009
Commentaires : Si vous n’avez pas de compte Gmail, et pour éviter le noreply-comment veuillez envoyer vos commentaires à : jv3@free.fr
Pour l’heure, il y a eu une simple annonce, viendront le débat parlementaire et les débats publics qui prendront pour point central non pas le juge d’instruction mais le Président de la République qui est quelque part un juge suprême comme nos Rois jusqu'en 1789!
Jean Vinatier
©SERIATIM 2009
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