Le Président de la République regrette-t-il d’avoir permis la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables, en l’occurrence dix avocats dont Me David Rajjou ?
Tandis que Nicolas Sarkoy installait en grande pompe un policier préfet de l’Isère sur fond de grands discours répressifs, les Sages du Palais-Royal jetaient un pavé dans la mare en déclarant inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun ! Les juges donnent jusqu’au 1er juillet 2011 pour que le gouvernement présente un projet de loi. Est-ce à dire que toutes les gardes à vue qui auront lieu entre ce jour et le moment où l’exécutif finalisera sa réforme seront nulles et non avenues ? Comment vont réagir les magistrats du parquet, les policiers ?
Les Sages donnent aussi une claque assez magistrale à tous les gouvernements de droite comme de gauche qui se sont succédés depuis 1958 sans oublier les majorités parlementaires.
Cette bombe du 30 juillet survient quand le pouvoir sarkozien s’attèle à l’élection présidentielle de 2012 en misant une fois de plus sur la thématique de la sécurité. Soulignons que depuis 2002, l’insécurité ne cesse pas de grandir au fur et à mesure des interventions presque martiales de Nicolas Sarkozy.
Tandis que Nicolas Sarkoy installait en grande pompe un policier préfet de l’Isère sur fond de grands discours répressifs, les Sages du Palais-Royal jetaient un pavé dans la mare en déclarant inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun ! Les juges donnent jusqu’au 1er juillet 2011 pour que le gouvernement présente un projet de loi. Est-ce à dire que toutes les gardes à vue qui auront lieu entre ce jour et le moment où l’exécutif finalisera sa réforme seront nulles et non avenues ? Comment vont réagir les magistrats du parquet, les policiers ?
Les Sages donnent aussi une claque assez magistrale à tous les gouvernements de droite comme de gauche qui se sont succédés depuis 1958 sans oublier les majorités parlementaires.
Cette bombe du 30 juillet survient quand le pouvoir sarkozien s’attèle à l’élection présidentielle de 2012 en misant une fois de plus sur la thématique de la sécurité. Soulignons que depuis 2002, l’insécurité ne cesse pas de grandir au fur et à mesure des interventions presque martiales de Nicolas Sarkozy.
Hier, nous avions une déclaration de guerre contre les Roms aujourd’hui, certains criminels d’origine étrangère seraient menacés de déchéance nationale. Le quidam aura bien du mal à s’y retrouver dans toutes ces déclarations qui sont avant tout, des effets de com’ et rien d’autre. Rappelez-vous Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a naturalisé à tour de bras de l’aveu même des journalistes de France-culture ce qui ne l’a pas empêché de stigmatiser celles et ceux qui voulaient plus de souplesse en matière de migration !
D’un côté nous avons les Sages du Palais-Royal qui engagent le gouvernement à équilibrer entre les droits de la défense et de l’accusation afin de suivre les attendus de la Cour européenne des droits de l’Homme, de l’autre, nous avons des gesticulations, des fanfaronnades qui sont le prélude, hélas, à bien d’autres sinistres pantomimes d’ici 2012.
En tout cas, ce soir, les citoyens peuvent dire un grand merci aux neuf Sages qui annoncent « la reconnaissance à venir du droit, pour toute personne gardée à vue, à la présence d'un avocat à ses côtés pendant toute la durée de l'interrogatoire et l'accès de son conseil au dossier. Ce qui était jusqu'à présent impossible. »¹
Jean Vinatier
Copyright©SERIATIM 2010
Note :
1-http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/30/garde-a-vue-cette-decision-est-une-veritable-revolution_1394198_3224.html#ens_id=1389987
Source:
Décision du Conseil Consitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-14/22-qpc/decision-n-2010-14-22-qpc-du-30-juillet-2010.48931.html
Internautes : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Biélorussie, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine (+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30 Etats & Puerto Rico), Gabon, Gambie,Géorgie, Guatemala, Guinée, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Pérou, Qatar, République Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont France + DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–Et-Miquelon), Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen
D’un côté nous avons les Sages du Palais-Royal qui engagent le gouvernement à équilibrer entre les droits de la défense et de l’accusation afin de suivre les attendus de la Cour européenne des droits de l’Homme, de l’autre, nous avons des gesticulations, des fanfaronnades qui sont le prélude, hélas, à bien d’autres sinistres pantomimes d’ici 2012.
En tout cas, ce soir, les citoyens peuvent dire un grand merci aux neuf Sages qui annoncent « la reconnaissance à venir du droit, pour toute personne gardée à vue, à la présence d'un avocat à ses côtés pendant toute la durée de l'interrogatoire et l'accès de son conseil au dossier. Ce qui était jusqu'à présent impossible. »¹
Jean Vinatier
Copyright©SERIATIM 2010
Note :
1-http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/30/garde-a-vue-cette-decision-est-une-veritable-revolution_1394198_3224.html#ens_id=1389987
Source:
Décision du Conseil Consitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-14/22-qpc/decision-n-2010-14-22-qpc-du-30-juillet-2010.48931.html
Internautes : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Biélorussie, Bénin, Bolivie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine (+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30 Etats & Puerto Rico), Gabon, Gambie,Géorgie, Guatemala, Guinée, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Pérou, Qatar, République Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont France + DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–Et-Miquelon), Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire