«Une
réfutation du rôle fondamental de la Souveraineté, tel qu’il émerge des travaux
de Bodin et de Jean-Jacques Rousseau, a cependant été produite par un auteur
hongrois contemporain, Andras Jakab, et cette critique est parfaitement
convergente avec le discours tenu par l’Union Européenne.
Andras JAKAB et la critique de la souveraineté.
Il convient de s’y arrêter un instant pour chercher à
comprendre de quoi il retourne en la matière. Jakab, après une analyse comparée
des diverses interprétations de la souveraineté, avance pour le cas français
que : « La souveraineté populaire pure fut compromise par un abus extensif
de referenda sous le règne de Napoléon Ier et de Napoléon III, la souveraineté
nationale pure ayant été perçue comme insuffisante du point de vue de sa
légitimation[1] »
C’est soutenir qu’un abus pervertirait le principe
ainsi abusé. Mais il ne peut en être ainsi que si l’abus démontre une
incomplétude du principe et non de sa mise en œuvre. Viendrait-il à l’esprit
des contemporains de détruire les chemins de fer au nom de leur utilisation par
le Nazis dans la destruction génocidaire des Juifs et des Tziganes ? Or, ceci
est loin d’être évident dans l’usage politique fait du plébiscite. Si un
plébiscite est bien un instrument non-démocratique, tout référendum n’est pas
un plébiscite. La confusion établie par l’auteur entre les deux notions est
très dangereuse et pour tout dire malhonnête. La pratique qui consiste à
assimiler référendum et plébiscite, car c’est de cela dont il est question dans
le texte, est une erreur logique. La discussion se poursuit sur la portée qu’il
faut attribuer à la décision du Conseil Constitutionnel concernant la Nouvelle
Calédonie où il est dit que « la loi votée… n’exprime la volonté générale
que dans le respect de la Constitution »[2]. Ici encore, on pratique de manière
volontaire la stratégie de la confusion. Ce que reconnaît le Conseil
Constitutionnel, en l’occurrence, c’est la supériorité logique de la
Constitution sur la Loi. Ce n’est nullement, comme le prétend à tort Jakab
l’enchaînement de la souveraineté. En fait, dire que le processus législatif
doit être encadré par une Constitution ne fait que répéter le Contrat Social de
Rousseau[3]. Ce qui est en cause est bien le parti pris
de cet auteur est de refuser ou de chercher à limiter le concept de Souveraineté.
[….]
La suite
ci-dessous :
L’article
d’Andras Jakab :
« Cet
article vise d’abord à présenter comment l’aspect interne du concept, radical à
l’origine, de la souveraineté fut apprivoisé par les différents droits
constitutionnels à travers des stratégies conceptuelles de compromis [1]. Les nouveaux défis de l’aspect externe
(c’est-à-dire la souveraineté juridique internationale) demandent toutefois de
nouveaux compromis. Le présent article examine si les stratégies de compromis,
appliquées à l’origine à l’aspect interne, peuvent être utilisées concernant
les problèmes liés à l’aspect externe posés par l’intégration européenne, ou bien
s’il existe d’autres possibilités conceptuelles. »
[….]
La suite ci-dessous :
Site
de l’auteur membre de l’Académie hongroise des sciences :
Jean Vinatier
SERIATIM
2014
Internautes : Afrique
du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie,
Australie, Bahamas, Bangladesh, Biélorussie, Bénin, Bolivie, Bosnie
Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine
(+Hongkong & Macao), Chypre, Colombie, Congo-Kinshasa, Corée du Sud,
Costa-Rica, Côte d’Ivoire, Djibouti, EAU, Egypte, Etats-Unis (30 Etats & Puerto-Rico),
Equateur, Ethiopie, Ghana, Gabon, Gambie, Géorgie, Guatemala, Guinée, Guinée,
Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque,
Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Laos, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine,
Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mauritanie, Mexique,
Moldavie, Monaco, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman,
Ouzbékistan, Palestine, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Qatar, République
Centrafricaine, République Dominicaine, Russie, Rwanda, San Salvador,
Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Somalie, Suisse, Syrie,
Taiwan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne (27 dont France +
DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre–Et-Miquelon), Ukraine,
Uruguay, Vatican, Venezuela, Vietnam, Yémen
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