«Le nœud coulant du pacte sur les migrations par Hélène Nouaille » N°4594 12e année

« Emmanuel Macron s’apprête à signer, le 10 décembre prochain au Maroc un « Global compact for safe, orderly ans regular migrations » (pas de traduction officielle en français, est-ce légal ?) élaboré au sien de l’ONU (1). Le président l’a confirmé lors de sa visite d’Etat en Belgique, lors d’une conférence de presse avec Charles Michel, le premier ministre belge – mais la vidéo sinon le texte de sa déclaration sont indisponibles sur le site de l’Elysée. « ‘‘La France le soutient clairement’’ a indiqué le président » rapporte néanmoins l’Echo belge (2). « L’Europe n’est qu’une part très marginale de ce que sont les migrations internationales, y compris lorsqu’on parle des migrations africaines, dont l’écrasante majorité sont des migrations intra-africaines qui touchent plus encore le sud de l’Afrique qu’elles ne touchent l’Europe ». Ajoutant : « La démarche des Nations Unies est donc louable. Et le texte non engageant et non contraignant auquel cette négociation a abouti est un bon texte ».

De quoi s’agit-il ? D’un texte en 23 « objectifs » qui présuppose que nous reconnaissons, à l’aune de notre expérience historique, que la migration « est une source de prospérité, d’innovation et de développement durable dans notre monde globalisé et que ces impacts positifs peuvent être optimisés en améliorant sa gouvernance » (Migration has been part of human experience throughout history, and we recognise that it is a source of prosperity, innovation and sustainable development in our globalized world and that these positive impacts can be optimized by improving migration governance »). Surprise : qui en Europe – pour ne pas parler de la France que le président des Français n’évoque pas – est d’accord avec ce présupposé ? Le fait que le texte n’existe qu’en anglais lui a permis de passer inaperçu des citoyens et d’échapper à un indispensable débat. Lequel n’est pas, à notre connaissance, envisagé en France, s’il est vif en Belgique (2), le N-VA n’y étant pas favorable. Notons que la Suisse, prudente, après avoir participé à la rédaction du texte, suspend sa décision. Que le groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovaquie) ne signera pas ce « Global compact », pas plus que l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, le Danemark ou l’Italie, qui a fait savoir par communiqué mercredi 28 novembre qu’elle ne participera pas à la réunion de Marrakech. Tous pays qui rejoignent les Etats-Unis, l’Australie ou Israël qui ne souhaitent pas signer le texte.

Sans pour autant bloquer son adoption, le quorum fixé étant extrêmement bas. Selon la résolution de l’ONU du 24 décembre 2017 (3) – qui existe en français -, il suffit qu’un tiers des participants à la Conférence soient présents pour lancer les débats, « la présence de la majorité des Etats participants » étant « requise pour toute prise de décision », les prises de parole strictement encadrées (autorisation préalable et limitation à la discrétion du président, articles 19 et 20). Le texte devrait être simplement entériné, une résolution – espérée par consensus et sans vote, étant prévue en Assemblée générale.

A partir du présupposé que la migration est inévitable et source de prospérité, que contient le document ? Référons-nous à un document préparatoire, Making migration work for all, (Faire des migrations un succès pour tous), qui n’existe lui aussi qu’en anglais (4) et date du 12 décembre 2017. Il y est très clair que bien que reconnaissant que les migrations suscitent « des divisions à l’intérieur et entre les Etats », parce qu’elles sont une « réalité mondiale en expansion » (258 millions de migrants, en hausse de 49% depuis 2000), « nous avons un clair corpus de preuves » (?) « montrant que, en dépit de nombreux problèmes réels, la migration est un bénéfice à la fois pour les migrants et les communautés d’accueil en termes économique et social ». Et donc ? En anglais « We must strengthen the rule of law at all levels ; migrants should respect the need for legal pathways, and move between countries in an orderly fashion, but to make this possible, Governments need to open routes for regular migration that respond to the realities of labour demand and supply – ans we must always maintain our commitment to international law and human rights ».

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Jean Vinatier

Seriatim 2018