Annonce de ce colloque
international à Amiens les 4 et 5 avril, organisé par l’université Jules Verne…
« Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du
moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa
justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y
répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste –
Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non,
l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à
l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de
la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans
ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans
l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système
fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée
comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler
l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de
justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui,
particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît
derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double
dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager
l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions
politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des
enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils
méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et
historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la
justice fiscale. »
Jean Vinatier
Seriatim 2019
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