L’idée d’un impôt mondial sur les sociétés (contre les GAFAM) revient sur le devant de la scène via l’administration Biden qui trouve naturellement son écho en Europe. Pour l’heure, ce sont les membres du G7 (USA, Canada, Japon, Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni + l’UE en membre observateur) qui paraissent en convenir.
Au début Washington tablait sur une imposition à 21% que l’Union européenne parvint à ramener à 15%. Ainsi cet impôt censé combattre l’impunité fiscale des GAFAM trouvait dans l’Europe via l’Irlande, ses avocats le plus fervents ce qui n’empêcha pas Bruno Le Maire de pérorer sur cette initiative majeure.
Première question : Pourquoi ne pas interdire les paradis fiscaux ?
Deuxième question : pour qu’un impôt mondial puisse être effectif, il faudrait l’adhésion de tous les États sans exception : serait-ce possible ?
Troisième question : le G7 est-il le monde ?
Une fois entériné par le G7, le projet d’impôt mondial passerait devant l’OMC où nous verrions très tôt des divisions. On imagine mal, par exemple, la Chine, les monarchies du Golfe, Singapour applaudir de même que le Royaume-Uni, lequel fidèle à son habitude sait s’intéresser à une nouveauté à la condition d’en tirer un profit majeur.
Où que l’on prenne cet impôt mondial, il pêche par tous les côtés. L’administration Biden est bien trop faible pour affronter directement les GAFAM sauf à les voir partir dans d’autres contrées ou les regarder s’appuyer des mouvements sécessionnistes américains comme au Texas. Pour l’heure les GAFAM ont gagné un point grâce à l’Union européenne, la baisse du taux de l’imposition !
Pourquoi toute cette comédie quand les têtes des administrations rabotent depuis longtemps les notions, de service public, de politique publique pour se conformer aux « managements » et confient à des énormes cabinets (par exemple : MacKinsey) le soin d’articuler l’intérieur de bien des États.
Par la création d’un impôt mondial, les acteurs favorables à la globalisation verraient cela comme une première marche vers une unicité transformant, au passage, l’OMC en un gigantesque agent fiscal même si les États-Unis aimeraient, évidemment, l’être.
En refusant de s’attaquer aux paradis fiscaux qui servent autant aux États qu’aux sociétés, aux particuliers sans omettre les « pirates », on mettra en scène une farce censée démontrée aux dominés que l’idée d’une meilleure répartition ou d’une plus grande égalité habite les dominants…..L’Union européenne se met la tête dans le sable pour ne pas voir ce que font le Luxembourg, l’Irlande et avant le Royaume-Uni quant aux États-Unis, entrés dans une période de fragilité intérieure que l’on montre le moins possible ici, il est important de donner un gage « aux déplorables » et à l’aile gauche du parti démocrate. Les GAFAM, eux, ne verront pas l’IRS à l’heure du laitier.
Jean Vinatier
Seriatim 2021
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