Ce lundi 19 juillet le Conseil d’État saisit par La quadrature du Cercle sur le « Pass sanitaire » et après l’intervention élyséenne du 12 juillet qui développait son extension via la vaccination pour contrer le variant Delta, a validé le projet de l’exécutif avec des réserves.
Comme je l’indiquais dans un précédent Seriatim, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État ayant déjà admis le principe du « Pass sanitaire », que les présidents des assemblées opinaient et que les élus de tous les bords s’y rangeaient dans une écrasante majorité, on ne voyait pas pourquoi la haute juridiction administrative virerait de bord…. Dans cet affaissement général assez lâche dans une situation pandémique compliquée autant par les incuries gouvernementales que par les successions des variants intervenant eux-mêmes après des confinements, il en ressort que plus personne ne veut prendre le risque de dire « halte au feu ! »
Le 17 juillet les manifestations dans toute la France (j’étais avec des amis à celle parisienne) ont rassemblé plus de 300 000 Français, vaccinés et non vaccinés, tous unis contre un « Pass sanitaire » liberticide et qui fait suite aux lois liberticides votées depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il faut bien comprendre que sans ces lois, le « Pass sanitaire » ne serait pas. Le « Pass Sanitaire » est bel et bien un dispositif de contrôle des citoyens tant vaccinés que non-vaccinés. La mesure de son extension édictée par le Président de la République ce 12 juillet est donc une mesure générale, nationale : cela doit être bien présent. Et les Français qui croient ré-accéder à la liberté n’accèderait plus qu’à une liberté, séquencée, tracée, fichée.
En lisant dans la presse, les extraits de la décision du Conseil d’État, (sans me prétendre juriste) relevons plusieurs points.
1-D’abord en validant la vaccination obligatoire des personnels de santé, il méconnait le code de la Santé qui stipule que celle-ci ne l’est qu’à partir de l’instant où les vaccins sont validés et non pas, comme actuellement, soumis à une mise conditionnelle sur le marché.
2-Secondement, le Conseil d’État ne se prononçant pas sur le licenciement qui interviendrait en cas de refus pour le personnel de Santé méconnait aussi certainement des dispositions du Code du travail.
3-Troisièmement, en ne relevant pas l’exemption de vaccination pour la police et la gendarmerie, la haut juridiction administrative biffe l’égalité constitutionnelle devant la loi.
4-Quatrièmement,
les magistrats administratifs en autorisant les contrôles domiciliaires par
des policiers exemptés de vaccination de Français positifs au Covid « en
quarantaine » et les plaçant sous l’autorité d’un juge des libertés et des
peines s’affranchit de principes fondamentaux. ( sur Youtube, écouter l'édito de Natacha Polony)
Au-delà de ces observations que je fais in abrupto, le Conseil d’État met, néanmoins, un sacré caillou sous les pieds gouvernementaux en considérant comme abusif l’obligation de vérification à l’entrée des grands centres commerciaux, de même pour les longs trajets et in fine aussi pour l’ensemble du secteur de la restauration. S’il réduit l’amende de 45 000 euros à 1000 euros, il l’a maintient pour les directeurs des hôpitaux. Sur ce dernier point, il y a là une pression incroyable sur le secteur hospitalier le même qui était applaudit aux balcons en 2020 ! C’est inouï et odieux quand on sait que le gouvernement a maintenu sa politique de réduction des lits.
Au-delà de cette décision administrative à bien des égards atterrante, notons que le gouvernement s’affaire à diviser les Français, à se défausser sur les non-vaccinés pour palier à une situation où il n’a su répondre depuis mars 2020 qu’à coups d’interdictions et de contrôles des libertés les plus fondamentales. Ce qui a permis au gouvernement de s’en tirer à bon compte se sont les déversements monétaires de la BCE et les emprunts sur les marchés, eux-mêmes inondés par les impressions des banques centrales, lesquels n’interrompirent jamais ni le versement des salaires, ni des traitements, ni des pensions, d’avoir permis des aides aux entreprises : la popularité présidentielle se trouve là.
Le climat anxiogène entretenu par le gouvernement est terrible. Le porte-parole, Attal, parlant d’une explosion contagieuse « stratosphérique » via le variant Delta qui deviendrait un variant Cricket dévastateur sans que jamais on ne nous parle de sa létalité dépasse l’entendement, le jour même où LCI nous apprenait la non-efficacité du vaccin AstraZeneca et que les places boursières plongeaient (avec en sus le risque inflationniste)
Sans méconnaitre la singularité de cette pandémie, nous arrivons à un point important bien souligné par François-Xavier Bellamy: « Une remise en cause profonde et inédite de notre modèle de société » avec la publicité de nos santés -même si le Conseil d’État est ambigu –.
Le terrorisme a justifié de mesures liberticides, désormais via une pandémie qui s’annonce successive et rebondissante pour x années, le pouvoir français (à la veille du 14 juillet !!!!) en remet une couche en séparant les Français en deux catégories : les loyalistes (les responsables et les traitres (les trouillards ou les égoïstes) : nous sommes en plein dans le En même temps macronien dans ce qu’il a de plus vicieux et de morgue même si nous ne sommes ni en tyrannie (Emmanuel Macron n’a pas usurpé le pouvoir), ni en despotisme (il ne s’est pas arrogé un pouvoir absolu), ni en dictature. Nous sommes sur quelque chose de plus perfide, subtil, pervers, fluide qui échapperait, selon moi, aux qualificatifs classiques historiques. Je parlerai plutôt d’une « policiarisation sociétale » sous couvert de réponse « par des protections » à des dangers où aucune catégorie d’âge n’échapperait.
En très grand nombre, les Français, vaccinés ou non, voient bien que les obligations vaccinales servent de prétexte anxiogène à passer sous les fourches caudines du « Pass sanitaire » …dans le cadre d’une loi de sécurité globale ou variant sécuritaire.
En plein mois de juillet, les trois cent mille cris de « libertés » entendus dans toute la France depuis des villes métropolitaines comme des villes modestes, des cris venus de tout le spectre politique, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite pourraient précipiter une convergence psychologique (celle de la foule) si arrivaient les autres projets présidentiels : assurance-chômage et retraite….
Jean Vinatier
Seriatim 2021
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